Informations légales
Le service est édité par Télévision Player, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 921 654 087, SIRET 921 654 087 00027, TVA intracommunautaire FR88 921 654 087.
Présidente : Mme Nadia Cheref.
Siège social : 40 La Canebière, 13001 Marseille, France.
Téléphone : 04 91 33 27 60.
Email : abonnes@television-player-marseille.fr.
L'infrastructure du service est hébergée par Gandi SAS, dont le siège est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Les offres Télévision Player sont des abonnements à durée indéterminée, renouvelés par tacite reconduction à échéance conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Le montant et la périodicité du paiement récurrent sont indiqués avant validation.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, chaque abonné peut résilier son offre à tout moment via son espace personnel. La cessation intervient à l'issue de la période en cours de règlement.
S'agissant d'un contenu numérique, un délai de rétractation de quatorze jours est prévu (articles L221-18 et suivants). En choisissant un accès immédiat aux diffusions, l'abonné renonce expressément à ce délai dès le début de l'exécution, en application de l'article L221-28 13°.
Les programmes proposés relèvent des droits d'auteur déclarés auprès de la SACEM et de la SACD ; l'ensemble de l'interface est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. En cas de litige non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris. Le droit français s'applique et les tribunaux de Marseille sont compétents.